Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mamiejeanne.news les présentes mentions légales.

Le site mamiejeanne.news est accessible à l’adresse suivante : mamiejeanne.news/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mamie Jeanne est édité par :
Betty 
domicilié à l’adresse suivante : Val de marne.
Adresse e-mail : mamieJeanne@gmail.com
ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :
Betty 
Adresse e-mail de contact : mamiejeanne@gmail.com
ci après  le « Directeur de publication »

Le site le top de l’humour est hébergé par :
O2 switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Clermont Ferrand
Téléphone : 0444446040
Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site le top de l’humour.
ci après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site le top de l’humour est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5

Les recettes et conseils sont la propriété du site mamiejeanne.news et aucune copie, même en partie, de ce site ne sera toléré.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mamiejeanne@gmail.com, précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES MINEURS

Protections des mineurs : Attention la navigation sur internet n’est pas sans danger. Nous attirons l’attention des parents quand a la protection de leur enfant. Bien que notre site soit un site de recette de cuisine certaines publicités peuvent ne pas être dédiées aux enfants. Merci de votre vigilance.

Le site Mamie Jeanne vous souhaite une excellente navigation !